PLF 2024: Aziz Akhannouch esquisse les priorités de son gouvernement
Aziz Akhannouch, chef du gouvernement. Crédit: MAP
Dans une note de cadrage transmise aux départements ministériels, Aziz Akhannouch a esquissé les priorités du gouvernement pour la préparation du Projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024). Ceci intervient dans un contexte national et international difficile. Le document souligne les crises successives et les tensions géopolitiques ayant influencé la croissance économique et le pouvoir d'achat mondiaux. L'escalade de ces pressions inflationnistes, particulièrement en 2022, se traduit par un taux d'inflation de 8,7 % à l'échelle mondiale, 8,4 % dans la zone euro, et 8 % aux États-Unis.
Réduire les effets de la crise
Aziz Akhannouch rappelle également les mesures prises par le gouvernement, sous l'égide du roi Mohammed VI, afin de gérer et limiter les conséquences économiques et sociales de ces crises. Cette gestion s'appuie sur une réponse proactive aux contraintes conjoncturelles et sur une vision structurelle et à long terme. Cette dernière inclut la mise en œuvre de réformes destinées à améliorer les conditions de vie des citoyens, stimuler la croissance, créer des emplois et fournir le financement nécessaire à ces transformations.
En adhérant aux directives royales, le gouvernement a instauré des mesures de soutien au pouvoir d'achat et aux secteurs en difficulté, engendrant des dépenses supplémentaires significatives. Ces actions ont contribué à limiter l'inflation à 6,6 % en 2022, une stabilisation à 5,6 % étant anticipée pour 2023.
Par ailleurs, face aux problèmes d'approvisionnement en eau, le gouvernement a accéléré le programme national en allouant une somme supplémentaire conséquente. Des réformes ont également été conduites dans les domaines de la protection sociale, la santé, l'éducation et les secteurs de l'investissement, touristique et énergétique. Ces efforts ont permis de réduire le déficit budgétaire et de financer les réformes nécessaires.
L'économie nationale montre des signes de reprise depuis 2023, avec une croissance estimée à 3,4 % au troisième trimestre. Les secteurs agricole et non agricole, ainsi que le tourisme, affichent une dynamique encourageante.
Cette note insiste sur les efforts déployés pour atténuer les conséquences des défis économiques et entreprendre des réformes structurelles tout en préservant la viabilité des finances publiques, éléments essentiels à la préparation du PLF 2024.
Les priorités du PLF 2024
Les priorités du PLF 2024 incarnent, selon Aziz Akhannouch, l'engagement gouvernemental dans cinq sphères essentielles : la consolidation des mesures pour faire face aux impacts conjoncturels, la poursuite de l'établissement des fondements de l'État social, la poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles, le renforcement de la durabilité et la pérennité des finances publiques, ainsi que le renforcement des mesures pour faire face aux impacts conjoncturels.
En premier lieu, la stratégie de l'Exécutif accorde une importance capitale à la consolidation des mesures vis-à-vis des impacts conjoncturels. Le contrôle de l'inflation constitue une priorité, avec une cible de réduction à 3,4 % en 2024 et à 2 % à compter de 2025. Afin de réaliser cet objectif, le gouvernement entend mettre en œuvre des mesures de soutien aux matières premières et aux aliments pour le bétail, conjointement au développement des chaînes de production et de distribution. Cette manœuvre manifeste une volonté de stabilisation économique et de réponse aux enjeux présents, comme l'éclaire le Chef du gouvernement.
La continuation de l'édification des fondements de l'État social doit également figurer au cœur de ce PLF. L'Exécutif poursuivra le déploiement de sa stratégie de la génération verte avec un budget excédant 110 milliards de dirhams en 2024, y compris 42 milliards de dirhams en tant que contribution de l'État. Cette démarche réaffirme l'engagement envers la durabilité et la croissance inclusive, jetant ainsi les bases d'un avenir davantage respectueux de l'environnement.
S'agissant de la poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles et de la consolidation de la pérennité des finances publiques, malgré une information succincte, ces priorités illustrent l'intention du gouvernement de continuer à fortifier les structures économiques et fiscales de la nation. Cette approche devrait favoriser une gestion optimale des ressources et une stabilité financière à long terme.
La gestion des ressources hydriques constitue également une préoccupation de premier ordre. Le gouvernement a mis en exergue son dessein d'accélérer l'exécution du Programme national d'approvisionnement en eau potable et en eau d'irrigation, doté de 143 milliards de dirhams pour la période 2020-2027.
Les initiatives envisagées englobent l'accélération des projets de liaison entre les bassins, l'érection de barrages, les entreprises de dessalement, ainsi que le renforcement de l'approvisionnement en eau potable en milieu rural. Ces démarches témoignent d'une conscientisation quant à l'importance vitale de l'eau et d'une résolution d'agir en conséquence.
Établir les fondements de l'État social
Dans cette note, le chef de l'Exécutif souligne la volonté de son gouvernement à poursuivre le processus d'établissement des fondements de l'État social. Cela implique plusieurs volets, notamment la généralisation de la couverture médicale de base. Il rappelle dans ce sens que le gouvernement a intégré près de 4 millions de familles, auparavant bénéficiaires du système RAMED, au régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base à compter du 1er décembre 2022. Une transition fluide, opérée avec succès, portée par un investissement annuel colossal de 95 milliards de dirhams, rappelle Akhannouch. Et de poursuivre que d'ici la fin de 2023, un programme d'allocations familiales devrait voir le jour.
La santé, pierre angulaire de l'État social, est au centre des réformes avec la poursuite des projets de construction et d'équipement des hôpitaux universitaires de Rabat, Agadir, Laâyoune, Errachidia, Beni Mellal et Guelmim. Par ailleurs, près de 1 400 établissements de soins de santé primaires seront réhabilités, fait-il savoir.
En parallèle, la réforme de l'éducation se poursuit avec la feuille de route 2022-2026 centrée sur l'élève, l'enseignant et l'institution éducative. Pour atteindre l'objectif de généralisation de l'enseignement préscolaire d'ici 2028, le gouvernement envisage de créer environ 4 000 unités éducatives chaque année, pour les enfants de 4 à 6 ans, notamment en milieu rural.
L'emploi n'est pas en reste, avec la deuxième version du programme Awrach visant à créer 250 000 postes de travail. Pour ce faire, le gouvernement a alloué un budget annuel de 2,25 milliards de dirhams pour les années 2022 et 2023, rappelle le chef du gouvernement.
En même temps, le programme Forsa, destiné à accompagner et financer 10 000 porteurs de projets en 2023, a déjà donné son aval à plus de 30 000 projets. Pour le soutenir, un budget de 1,25 milliard de dirhams a été dégagé pour les années 2022 et 2023, précise le chef de l'Exécutif.
En ce qui concerne le logement, une nouvelle approche basée sur le soutien à la demande est mise en place avec la création de subventions financières directes pour soutenir l'accession à la propriété des résidences principales. Par ailleurs, les programmes visant à l'amélioration des conditions de vie des citoyens, à la réhabilitation du patrimoine architectural et à la réduction des disparités sociales et territoriales seront maintenus et renforcés en 2024.
Poursuivre les réformes structurantes
Le gouvernement compte aussi poursuivre, au cours de l'année prochaine, la mise en place de ses réformes structurantes. Ceci s'inscrit, selon Aziz Akhannouch, dans un contexte où la lutte contre les répercussions conjoncturelles et la valorisation du pouvoir d'achat des citoyens deviennent des priorités nationales.
Le PLF 2024 doit ainsi porter un regard particulier sur la réforme du système judiciaire, en cohérence avec les directives du roi Mohammed VI. L'accent est mis sur la modernisation du système législatif, la transformation numérique de l'administration judiciaire et l'amélioration des infrastructures des tribunaux. La généralisation des tribunaux de la famille constitue également un volet essentiel de cette réforme, précise Akhannouch dans sa note de cadrage.
La décentralisation administrative et la mise en œuvre de la régionalisation avancée figureront également parmi les axes majeurs de ce projet. La nouvelle politique basée sur la territorialisation des processus de développement vise à réduire les disparités régionales en matière d'investissement. Un transfert progressif des compétences aux services décentralisés est également prévu, accompagné des ressources nécessaires pour leur bonne mise en œuvre.
L'investissement privé, considéré comme un levier essentiel de l'économie, devra aussi être au cœur du PLF 2024. Ainsi, Akhannouch rappelle que le roi a donné ses instructions pour mobiliser 550 milliards de dirhams d'investissements, créant 500 000 emplois entre 2022 et 2026. L'objectif est d'atteindre un équilibre entre l'investissement public et privé, avec une augmentation de la part de l'investissement privé à 50 % d'ici 2026.
Le PLF 2024 doit aussi prévoir l'activation de la nouvelle charte d'investissement et du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement. Ces mesures visent, d'après Akhannouch, à soutenir l'investissement dans les régions les plus fragiles et à revitaliser les secteurs prometteurs. Elles contribueront à renforcer la souveraineté industrielle du Maroc et à améliorer sa position sur la carte industrielle régionale et internationale.
Dans le domaine de l'énergie, le gouvernement continuera à mettre en œuvre la stratégie énergétique visant à produire 52 % de l'électricité à partir de sources renouvelables d'ici 2030. Le développement de l'hydrogène vert au pays figure ainsi parmi les priorités du gouvernement durant les années à venir.
Le secteur du tourisme n'est pas en reste avec l'achèvement de la mise en œuvre du plan d'urgence. Le gouvernement a alloué un budget de 6,1 milliards de dirhams pour attirer 17,5 millions de touristes d'ici 2026, réaliser 120 milliards de dirhams de recettes en devises et créer 200 000 emplois, rappelle le chef du gouvernement.
Garantir la pérennité des finances publiques
Face à des défis économiques majeurs, le chef du gouvernement a appelé ses ministres à prévoir les mesures nécessaires au renforcement de la durabilité des finances publiques, tout en poursuivant des réformes structurelles et en finançant les différents chantiers de développement.
Akhannouch a précisé dans ce sens que la réforme de la loi organique sur la loi de finances se traduira notamment par l'adoption d'une nouvelle règle budgétaire visant à contrôler la dette à des niveaux acceptables, et l'intégration des établissements publics dans le périmètre de cette loi.
Aussi, le gouvernement continuera en 2024 à mettre en œuvre la loi-cadre relative à la réforme fiscale, en adoptant des mesures pour réaliser l'équité fiscale et simplifier le système fiscal. La réforme de la TVA et l'intégration du secteur informel seront des priorités en 2024, selon Akhannouch.
L'Exécutif travaillera également à développer des financements innovants et à rationaliser la gestion du portefeuille public, notamment en renforçant l'efficacité de l'État et en traitant les déséquilibres structurels des institutions et des entreprises publiques.
Dans ce contexte, une croissance de près de 3,7 % est prévue en 2024 et une réduction progressive du déficit budgétaire à 4 %, permettant de mettre les finances publiques sur la voie de la réduction de la dette.
Contrôler et rationaliser les dépenses
Dans la même lignée, le chef du gouvernement rappelle que la mise en œuvre des réformes nécessitera une utilisation optimale des ressources humaines, en mettant l'accent sur la formation et une répartition équilibrée aux niveaux central et régional.
En plus de la bonne gestion des ressources humaines, la rationalisation des dépenses est indispensable, d'après Aziz Akhannouch. Ainsi, des mesures d'économie toucheront notamment la rationalisation de l'utilisation de l'eau et de l'électricité, la réduction des dépenses de transport et des frais d'accueil et d'hébergement, ainsi que la liquidation des arriérés.
Les orientations concernant les dépenses d'investissement privilégieront la programmation des projets sous instructions royales et le respect de la situation juridique du bien immobilier avant de programmer tout nouveau projet. La réduction des dépenses liées à l'achat de voitures et à la construction de sièges administratifs sera également de mise.
La réforme fiscale est également au cœur de ce projet, avec un accent particulier sur la modernisation de l'administration fiscale et la lutte contre la fraude. Elle vise à rendre le système fiscal plus équitable, en assurant une meilleure répartition de la charge fiscale et en incitant à l'investissement et à la création d'emploi.
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