Fête du Trône: le Roi Mohammed VI gracie 1 243 personnes

Le Roi Mohammed VI. DR

À l’occasion de la Fête du Trône de cette année, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un 1 243 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.

• Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1.108 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 19 détenus.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1 086 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.

• Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 135 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 05 personnes.

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 92 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.

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