Pass vaccinal : « pas de risque » pour les données personnelles, selon la CNDP

Pass vaccinal marocain. DR

La Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère personnel (CNDP) a tenu une réunion extraordinaire ce mercredi 27 octobre, pour statuer sur la protection des données personnelles liée au déploiement du pass vaccinal au Maroc. Dans un communiqué relayé jeudi, l’organisme fait part de ses conclusions.

La CNDP considère, en l’état actuel des informations dont elle dispose, que l’usage de l’application mobile « ne présente pas de risque de traçage systématique, ni d’accès à des informations autres que celles déjà lisibles à l’œil nu sur le pass sanitaire ».

Elle assure également, selon la même source, que « la lecture du QR code à usage au Maroc ne permet d’accéder qu’aux informations déjà disponibles et lisibles en clair sur le pass sanitaire. Aucune connexion à un quelconque serveur n’est opérée  », et que de ce fait, « aucune traçabilité des mouvements des citoyens n’est déployée par ce canal  ».

La Commission estime toutefois qu’il resterait « quelques améliorations à réaliser », sur deux domaines notamment. Selon l’organisme, il faut travailler sur la « publication des mentions légales adéquates », et également inhiber la « capacité de réaliser des captures d’écran pouvant ouvrir la voie à un potentiel usage non civique du contrôleur d’accès. Cette inhibition des captures d’écran permettra d’éviter le stockage local des informations affichées »

Par ailleurs, la CNDP rappelle que le pass vaccinal ne doit occasionner « aucun stockage »,  et que les personnes qui décideraient de stocker les informations des tiers figurant sur les pass deviendraient responsables de traitement au sens de la loi 09- 08.

Enfin, la commission marocaine assure dans son communiqué qu’elle évaluera l’impact de l'application sur la protection des données à caractère personnel, si jamais les développeurs de cette dernière souhaitaient la rendre disponible sur les différentes stores (Google Store, Apple Store, etc).

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