Environnement: Rabbah sous-traite l’élaboration d’un projet de loi au privé

Le département de Aziz Rabbah se lance dans un projet ambitieux : l’élaboration du premier Code marocain de l’environnement. Un chantier aux enjeux multiples car la tâche consistera à mettre à plat toutes les lois, tous les décrets et les arrêtés, ayant trait de près ou de loin à l’environnement. Première étape de ce chantier titanesque, l’élaboration d’un projet de loi portant Code de l’environnement. Et c’est à un cabinet privé que le ministère de l’Energie, des mines et de l’Environnement compte confier la conception et la rédaction de ce projet de loi. Une démarche pour le moins inhabituelle mais qui n’est pas illégale, selon une source au Secrétariat général du gouvernement.

La loi sous-traitée au privé

S’il est courant que des ministères fassent appel à des cabinets d’études sur des questions techniques, il s’agit ici de l’élaboration de tout le projet de loi, du diagnostic à la rédaction du texte en passant par l’exposé des motifs. « Ce code couvrira aussi bien les textes juridiques relatifs à l’environnement que les dispositions environnementales contenues dans les textes législatifs et règlementaires régissant d’autres secteurs (industrie, urbanisme, agriculture, transport,…). Il intégrera, également, les dispositions des textes ratifiant les traités internationaux dont le Maroc est Partie », est-il précisé dans le CPS que Le Desk a consulté.