n°462.Cliniques privées: un lobby plus puissant que l’Etat ?

Depuis le clash des Assises sur la fiscalité qui a opposé Zouhair Chorfi, secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances à Hassan Afilal, vice-président de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP) le ton monte et le puissant lobby de la médecine libérale n’a pas tardé à organiser la riposte.

Chorfi avait pointé du doigt les pratiques jugées illégales de certains établissements, évoquant la pratique répandue des cliniques privées à imposer le dépôt d’un chèque de garantie par les patients. Il avait ainsi fait le parallèle entre le noir qu’il a estimé à 90 %, la corruption qui gangrène selon lui le secteur et la complicité organisée au sein de l’ANCP pour se soustraire aux obligations fiscales. Il réagissait ainsi publiquement à l’intervention d’Afilal qui, au nom des actes médicaux gratuits consentis par les médecins du privé, appelait lors d’un panel, à un allégement fiscal spécifique aux professionnels de la médecine.

Depuis, la polémique a pris une ampleur inédite et a replacé au cœur du débat l’accord passé par la Direction générale des impôts (DGI) avec les cliniques privées à la mi-décembre 2018 formalisé par une grille de régularisation de la situation des médecins obéissant à trois critères : spécialité, tranche de l’IR payé en 2017 et montant à payer.

De l'eau dans le gaz entre Chorfi et Faraj ?

Cet accord obtenu au terme de huit mois de fastidieuses négociations devait mettre un terme au bras de fer engagé par les professionnels de la santé privée avec l’administration fiscale. L’intervention de Chorfi, manifestement due à son exaspération de constater que leurs revendications n’étaient pas taries, renseigne sur une problématique qui n’a décidément pas été assainie.