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29.06.2023 à 02 H 36 • Mis à jour le 29.06.2023 à 02 H 36 • Temps de lecture : 1 minutes
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Justice

Aïd Al Adha: Grâce royale au profit de 1 434 personnes

Le Roi Mohammed VI a accordé sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Adha, à 1 434 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice.


Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1 189 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 171 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1012 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 6 détenus.


Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 245 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 86 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 19 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 136 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 3 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une 1 personne.

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