Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret relatif à l’aviation civile

Point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement. Crédit: MAP

Le Conseil de gouvernement, réuni aujourd’hui en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.624 portant application de l’article 212 de la loi relative au code de l’aviation civile.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les autorités publiques pour renforcer les capacités du Royaume en matière de lutte contre le terrorisme et les crimes organisés transfrontaliers.

Ce texte vise, à respecter les orientations et standards des systèmes internationaux y afférents, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, précisant que les autorités marocaines ont entamé la mise en œuvre d’un projet relatif à la création d’un système de traitement préalable des données des passagers transitant par les aéroports marocains (API/PNR).

Le projet de décret porte aussi sur l’application de l’article 212 de la loi 40.13 relatif au code de l’aviation civile promulguée par le dahir n°1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016), qui oblige le transporteur aérien à envoyer aux autorités publiques les données API/PNR concernant les vols commerciaux nationaux et internationaux et de soumettre tous les vols à ces procédures, poursuit Baitas.

Ledit projet prévoit également la création du centre national de traitement des informations relatives aux passagers et aux vols aériens placé sous l’autorité du directeur général de la sûreté nationale, a précisé le ministre.

Le centre aura principalement pour missions la mise en place et la gestion d’un système informatique adapté pour le traitement, l’analyse, l’échange et la préservation des informations que les transporteurs aériens et ceux qui exploitent les avions envoient, a-t-il ajouté.

Enfin, il fixe les conditions techniques et les moyens d’assurer l’accès à ce système informatique et l’envoi de ces informations, tout en veillant à leur application.

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