La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi-cadre de la Charte de l’investissement

Le ministre délégué chargé de l’Investissement, Mohcine Jazouli, présentant le projet de loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement à la Chambre des représentants. Crédit: @mohcine_jazouli

Présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, Mohcine Jazouli, le projet de loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement a été adopté à la majorité, ce mardi à la Chambre des représentants.

Le ministre délégué a fixé une date limite d’une année pour la mise en œuvre des textes d’application de cette loi-cadre, à partir de son entrée en vigueur. Le premier texte d’application sortira dans trois mois, fait-on savoir.

Ce projet de loi-cadre a été adopté à la majorité par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, ce 10 octobre.

En début d’année, les grandes lignes de cette nouvelle Charte de l’investissement ont été présentées à Mohammed VI dans le cadre d’une séance de travail et dans le sillage des orientations royales appelant à l’adoption, dans les meilleurs délais, d’une nouvelle charte compétitive de l’investissement.

Les principaux objectifs fixés dans cette nouvelle charte de l'investissement consistent en la création de l'emploi, la promotion d'un développement spatial équitable et l'identification des secteurs prometteurs et prioritaires pour l'économie nationale.

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