La Cour des comptes adresse un référé pour « dysfonctionnements » au ministère de l’Education nationale

Driss Jettou, président de la Cour des comptes. AIC PRESS

Sur la base des conclusions des rapports de contrôle réalisés par la Cour des comptes et des conclusions préliminaires d’une enquête préliminaire, le premier président de la Cour des comptes a adressé au ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle un référé relatif à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines académies régionales de l’éducation et de la formation, et ce conformément à l’article 11 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières. « Suite aux missions de contrôle de la gestion de plusieurs académies régionales de l’éducation et de la formation réalisées par la Cour des comptes et après la réception, par la Cour des comptes, de plusieurs rapports de l’inspection générale chargée des affaires administratives et financière du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle relatifs à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines Académies Régionales de l’Education et de la Formation, la Cour des comptes a réalisé une enquête préliminaire concernant ce sujet », peut-on lire dans son communiqué. Le référé porte sur la préparation et la conclusion des marchés d’acquisition du matériel didactique et des produits chimiques, l’observation et le respect, en matière d’acquisition du matériel didactique et des produits chimiques, de la règlementation régissant les marchés publics  le suivi et le contrôle d’exécution des marchés d’acquisition du matériel didactique et des produits chimiques, la gestion matérielle du processus de la réception du matériel et produits acquis.

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