La loi organique sur le Conseil de régence atterrit au parlement
Adopté en conseil des ministres le 6 février, le projet de loi organique concernant le Conseil de régence, vient d'être déposé à la Chambre des représentants. Le texte n'est cependant toujours pas publié sur le site du Parlement.
©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.
-
05.07Travaux
-
-
04.07
-
03.07

@berradaelmehdi