Le ministère des Finances proroge les dérogations au cadre comptable pour les entreprises

Benchaâboun répond à des interventions des membres de la Commission des finances et du développement économique, le 28 octobre 2020. MAP

Le Conseil national de la comptabilité (CNC) relevant du département de Mohamed Benchaâboun a annoncé la prolongation des dérogations aux Code général de la normalisation comptable, peut-on lire sur un communiqué publié ce lundi.

« Plusieurs secteurs ont été touchés par cette pandémie eu égard à ses effets directs sur le poids des charges fixes des entreprises opérant dans ces secteurs par rapport à leur chiffre d’affaires et ce, en raison de la baisse ou de l’arrêt de leurs activités », justifie le CNC, qui estime que les états de synthèse des entreprises « risquent de ne pas refléter l’image fidèle de la situation financière et patrimoniale et des résultats de ces entreprises en cas de non mise en place d’un cadre comptable approprié permettant d’adapter les modalités de traitement comptable de certaines opérations au contexte actuel qui revêt un caractère exceptionnel et inédit ».

Le communiqué du CNC indique également que cet avis n°14, venant prolonger les dispositions de l’avis n°13 émis en avril 2020, intervient à la suite d’une « saisine émanant de la Confédération nationale du tourisme » et d’une « demande du Comité de veille économique ». L’avis a été élaboré « en concertation » avec l’Ordre des Experts-Comptables et a été examiné par le comité permanent du CNC lors d’une réunion, le 10 mars dernier.

L’avis, « applicable aux exercices ouverts en 2020 et 2021 et à tous les exercices ultérieurs qui seraient affectés éventuellement par l’état d’urgence sanitaire du fait de la pandémie de la Covid-19 » porte, notamment, sur :

• Les méthodes d’évaluation et de comptabilisation des charges et pertes spécifiquement liées à la pandémie, en l’occurrence, les contributions versées par les entités ayant pour objectif de lutter contre les effets de la pandémie de la Covid-19 ainsi que la quote-part des charges fixes liées à la sous-activité par rapport à la capacité normale de production ou de fonctionnement des entités impactées.
• La révision des plans d’amortissements des immobilisations corporelles lorsque les conditions et/ou les durées d’utilisation de certaines immobilisations sont notablement impactées par les circonstances liées à cette pandémie.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.