Révolution du Roi et du Peuple : 371 personnes graciées

Le Roi Mohammed VI adresse un discours à la Nation à l’occasion du 22ème anniversaire de la Fête du Trône. Crédit: MAP

A l'occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple de cette année le roi Mohammed VI a accordé une grâce royale à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 371, se présentent comme suit :

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 263 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 247 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 108 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 09 personnes.

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 60 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit d’une (01) personne.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.