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Le prince Moulay Rachid, frère du roi Mohammed VI et second dans l’ordre de succession du trône alaouite. AFP PHOTO/STR, MONTAGE LE DESK

30.04.2016 à 19 H 06 • Mis à jour le 05.05.2016 à 11 H 32 • Temps de lecture : 13 minutes
Par Christophe Guguen

LuxLeaks : Upline et le « Projet Delta » de Moulay Rachid

Révélations Le prince Moulay Rachid a été l’actionnaire « caché » de la banque d’affaires Upline à travers un véhicule basé à Jersey, Maghreb Investments Limited. A l'occasion du rachat d’Upline par la BCP en 2009, cette société a été transférée au Luxembourg et ses gestionnaires ont négocié un accord fiscal avec l'administration luxembourgeoise. Nom de code de l’opération, révélée par les « LuxLeaks » : Projet Delta.

Le procès de l’affaire « LuxLeaks » s’est ouvert cette semaine au Luxembourg. Deux lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens salariés du cabinet d’audit PriceWaterHouseCoopers (PwC), et un journaliste français, Edouard Perrin, sont poursuivis en justice pour avoir révélé des centaines d’accords fiscaux confidentiels conclus entre des multinationales et les autorités luxembourgeoises. Ces documents ont été dévoilés en partie par l’émission Cash Investigation en 2012 puis par l’ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) à l’occasion d’une enquête mondiale publiée fin 2014.

De gauche à droite : le journaliste Edouard Perrin et les anciens employés de PwC Raphael Halet et Antoine Deltour, au tribunal du Luxembourg le 26 avril 2016 pour l'ouverture du procès LuxLeaks. AFP PHOTO / JOHN THYS

Poursuivis pour vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires, blanchiment et complicité, les accusés risquent entre 5 et 10 ans de prison. Les sociétés impliquées, elles, ne sont pas inquiétées : ces accords fiscaux, qui leur ont permis de bénéficier d’un taux d’imposition sur les bénéfices quasi-nul, sont légaux au Luxembourg, bien que plusieurs pays européens ont dénoncé une concurrence déloyale du Grand-Duché en matière fiscale suite aux révélations des « LuxLeaks ». Sous le feu des critiques, Jean-Claude Junker, président de la Commission européenne et ancien Premier ministre du Luxembourg, a lui-même reconnu fin 2014 que ces accords fiscaux vont à l'encontre de la « justice fiscale » et des « normes éthiques et morales ».

Schéma qui accompagne le montage proposé en mai 2009 par le cabinet PwC à l'administration fiscale du Luxembourg au nom de Maghreb Investments Limited, actionnaire d'Upline. Le schéma représente l'accord conclu avec la Banque Centrale Populaire (Third Party) qui devait prendre 50,1% du capital d'Upline. Les trois particuliers (Individuals) sont les fondateurs de la banque d'affaires : Jalal Houti, Mohamed Mekouar et Hassan Aït Ali. Maghreb Investments Limited est présentée sous le nom de Delta SA. Le véhicule devait remonter une partie des réserves (share premium) à ses quatre actionnaires, qui ne sont pas nommés : le prince Moulay Rachid, Amine Belkeziz, Rachid Amine Ameur Sefrioui et Rida Mikou.